Gilles Platret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles PLATRET
maire de Chalon-sur-Saône
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000029954243
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2014
24/12/2014